Par : Thierry
Bonjour Joelle Une question m’interpelle. L’auteur avance une activité principale de cession de droit et EVENTUELLEMENT de la vente de tirages. Or il est bien indiqué que l’abattement ne s’applique...
View ArticlePar : Clovis
en effet, en lisant l’un des derniers paragraphes de la lettre réponse, on peut lire « la cession de droit patrimoniaux sur ces œuvres consistant dans le droit de reproduction et le droit de suite »....
View ArticlePar : Clovis
Ce qui me fait rire, c’est qu’à mi-janvier 2012, on te parle encore de TVA à 5,5%…
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Par : Droit et Photo
Ah ça;.. il faut aussi le temps que l’Administration se mette à la page… A leur décharge, on peut imaginer que la réponse a été préparée avant la fin de l’année, et qu’ils sont subi le même flou...
View ArticlePar : Droit et Photo
Bonjour Thierry Dans le cas présent, le mot « éventuellement » avait été inséré dans la lettre d’origine car mon client effectue presque exclusivement des cessions de droits (c’est propre à sa...
View ArticlePar : Droit et Photo
Bonjour Clovis Je retiens.. j’essaierai de faire un article à l’occasion sur le droit de suite, pour expliquer cela. Bien à toi Joëlle
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Par : Olivier
Bonjour Joëlle, Pour l’aspect purement pratique, comment faut-il s’y prendre pour « revendiquer » cet abattement ? Courrier préalable de « demande d’accord » ? Application « brutale » sur la...
View ArticlePar : Droit et Photo
Bonjour Selon moi deux possibilités,mais un comptable vous répondrait mieux que moi (chacun son métier). Soit l’imposer « brutalement », en déclarant la moitié des revenus, et en gardant les...
View ArticlePar : Claire-Lise
Bonjour Joëlle, Tout d’abord merci pour vos différentes recherches et publications qui sont toujours enrichissantes! Suite à la lecture de votre article, j’ai effectué une demande de rescrit basée sur...
View ArticlePar : Delphine
Bonjour, Après avoir choisi le régime micro BNC (TVA non applicable), j’ai investi ces 2 dernières années (surtout fin 2012, un budget que j’aimerais bien faire apparaître quelque part). Bien que je...
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Bonjour Joelle Une question m’interpelle. L’auteur avance une activité principale de cession de droit et EVENTUELLEMENT de la vente de tirages. Or il est bien indiqué que l’abattement ne s’applique...
View ArticlePar : Clovis
en effet, en lisant l’un des derniers paragraphes de la lettre réponse, on peut lire « la cession de droit patrimoniaux sur ces œuvres consistant dans le droit de reproduction et le droit de suite »....
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Ce qui me fait rire, c’est qu’à mi-janvier 2012, on te parle encore de TVA à 5,5%…
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Ah ça;.. il faut aussi le temps que l’Administration se mette à la page… A leur décharge, on peut imaginer que la réponse a été préparée avant la fin de l’année, et qu’ils sont subi le même flou...
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Bonjour Thierry Dans le cas présent, le mot « éventuellement » avait été inséré dans la lettre d’origine car mon client effectue presque exclusivement des cessions de droits (c’est propre à sa...
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Bonjour Clovis Je retiens.. j’essaierai de faire un article à l’occasion sur le droit de suite, pour expliquer cela. Bien à toi Joëlle
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Bonjour Joëlle, Pour l’aspect purement pratique, comment faut-il s’y prendre pour « revendiquer » cet abattement ? Courrier préalable de « demande d’accord » ? Application « brutale » sur la...
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Bonjour Selon moi deux possibilités,mais un comptable vous répondrait mieux que moi (chacun son métier). Soit l’imposer « brutalement », en déclarant la moitié des revenus, et en gardant les...
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Bonjour Joëlle, Tout d’abord merci pour vos différentes recherches et publications qui sont toujours enrichissantes! Suite à la lecture de votre article, j’ai effectué une demande de rescrit basée sur...
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Bonjour, Après avoir choisi le régime micro BNC (TVA non applicable), j’ai investi ces 2 dernières années (surtout fin 2012, un budget que j’aimerais bien faire apparaître quelque part). Bien que je...
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